Les communiqués du Conseil fédéral, mis à jour en continu, avec lien vers la source officielle.
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38 entrées
Lors de sa séance du 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a pris position sur le rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N). Il reprend entièrement six des sept recommandations de la commission et la septième en partie.…
Le financement de Tox Info Suisse, le centre d’information toxicologique, n’est pas réglementé de manière suffisante. En automne 2025, le Conseil fédéral s’était donc prononcé en faveur de la participation aux coûts avec les entreprises…
Le 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a examiné les conditions d’octroi de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Vu l’amélioration de la situation économique, il envisage une normalisation échelonnée des modalités…
Lors de sa séance du 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a rendu son avis sur l’initiative parlementaire 24.400 « Crédits urgents. Effet des décisions de l’Assemblée fédérale » déposée par la Commission des institutions politiques du…
Lors de sa séance du 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises. Il met ainsi en œuvre deux motions parlementaires de même teneur, qui…
Le Conseil fédéral entend axer de manière ciblée l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) sur les besoins futurs de l’industrie d’exportation. La révision partielle de la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les…
À partir du 1 er janvier 2027, les époux pourront de nouveau porter un double nom. C’est la date à laquelle le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de cette modification du code civil lors de sa séance du 21 octobre 2026. Les…
Le Conseil fédéral a adopté, le 21 octobre 2026, un rapport qui rend compte de l’avancement des travaux de mise en œuvre des mesures visant à renforcer la compétitivité de l’économie suisse. Un peu moins d’un an après l’adoption de ces…
Le 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté son avis sur l’initiative parlementaire « Établir les bases d’un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières ». Ce système vise à compenser les différences de coûts liés au…
L’Union européenne (UE) prévoit de mettre en place une carte européenne du handicap d’ici 2028. Dans ce contexte, le Parlement a chargé le Conseil fédéral, par le biais d’un postulat, d’examiner selon quelles modalités un tel document…
Le 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation pour la 38 e réunion des Parties au Protocole de Montréal (MOP 38), qui se tiendra à Kigali (Rwanda) du 2 au 6 novembre 2026. Le Protocole de Montréal pose les bases…
Le 21 mars 2025, le Parlement a adopté la révision partielle de la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) afin de renforcer les effectifs de la protection civile. Cette…
Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur la loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche et chargé le Département fédéral de l’environnement,…
Du 15 au 17 octobre 2026, le président de la Confédération, Guy Parmelin, ainsi que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le président de la direction générale de la Banque nationale suisse, Martin Schlegel, participeront à…
La Suisse entend moderniser ses capacités en matière de guerre électronique et participe pour ce faire à un programme européen d’acquisition de systèmes d’attaque électronique. Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a…
Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté la modification de l’ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC). Les principales modifications concernent…
Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le paquet d’ordonnances en lien avec la révision totale du droit douanier. La modernisation complète de ces bases légales constitue un…
Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a été informé du troisième rapport d’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. L’exposition de la Suisse à ces risques reste stable,…
Le Conseil fédéral a approuvé, le 14 octobre 2026, le plan de protection et d’utilisation des eaux soumis par le canton du Valais pour le projet de concessions CFF à Vernayaz. Ce plan est avantageux, d’une part, pour la production…
Les assureurs maladie ne doivent pas affecter la totalité de leurs revenus du capital pour réduire les primes. Le Conseil fédéral estime que le caractère facultatif du mécanisme actuel est suffisant. Lors de sa séance du 14 octobre 2026,…
Tous les Suisses et toutes les Suissesses doivent pouvoir participer à la vie politique et façonner l’avenir du pays, sans autre condition que la majorité. À l’avenir, ce principe vaudra également pour les personnes en situation de…
Le 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l’Accord plurilatéral sur le commerce électronique (ACE). Cet accord instaure un cadre réglementaire commun régissant le commerce numérique entre 67…
Les perturbations de l’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux se sont multipliées ces dernières années. Afin de disposer de la vue d’ensemble nécessaire et de pouvoir prendre des mesures visant à désamorcer la situation,…
Le 29 novembre 2026, le peuple se prononcera sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce relèvement permettra de financer en partie la 13 e rente AVS, qui sera versée pour…
Le 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a décidé de financer 8 projets d’entreprises suisses destinés à la reconstruction de l’Ukraine. Les projets ont été retenus à l’issue d’une procédure de sélection concurrentielle.
Des changements de personnel et des nominations d’ambassadeurs et d’ambassadrices ont lieu en 2026 et 2027 dans plusieurs représentations suisses à l’étranger, à la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et à la…
Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a décidé de simplifier le cadre juridique et la pratique relatifs aux détachements du personnel militaire auprès de certains états-majors et commandements étrangers. Il s’agit d’une…
Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Automatiser les processus et utiliser l'intelligence artificielle pour améliorer l'efficience de l'administration » établi en exécution du postulat…
Un système de traçage des contacts harmonisé au niveau national est nécessaire pour lutter contre les futures pandémies. Telle est la conclusion que le Conseil fédéral tire dans son rapport « Bilan global du traçage des contacts pendant la…
Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport établi en exécution du postulat 24.3007 déposé par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États…
Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la poursuite de l’aide monétaire internationale. La Suisse continuera à fournir une aide monétaire pouvant aller jusqu’à 10 milliards de francs sur la…
Le 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation de la délégation suisse pour la 10 e Réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention…
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 2 octobre 2026, l’ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE). Elle complète la loi sur la surveillance et la transparence des marchés de…
Le 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Stratégie en vue d’assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d’eau potable et d’eau minérale ainsi que de ses installations d’approvisionnement en eau ». Il donne ainsi suite…
Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 10 e réunion de la Conférence des Parties sur l’Accord sur la conservation des populations de chauves-souris en Europe (EUROBATS).…
L’entraide judiciaire internationale en matière pénale est en cours de modernisation à l’échelon européen. La signature du troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale a déjà eu lieu.…
Les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des prix et des salaires. Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a décidé de les relever de 1,59 % au 1er janvier 2027 sur la base de l’indice mixte prévu par la loi. La…
En raison de la situation financière et du changement de priorités de la Confédération, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 2 octobre 2026, de suspendre la réalisation immédiate d’un cadastre des conduites pour la Suisse. Si…