Plateformes numériques : enfin une réglementation ? (article invité Meret Schneider)

Meta, Tiktok, X – lancées comme d’inoffensives plateformes de communication, ce sont désormais des médias de masse qui façonnent le discours public, font office de gardiens de l’information et déterminent dans une large mesure dont la voix est entendue et avec quelle intensité elle l’est.

Comment les algorithmes décident

Ce sont les systèmes de recommandation qui le permettent, c’est-à-dire les algorithmes qui définissent quels contenus sont affichés à qui, à quelle fréquence cela se produit et ce qui peut potentiellement devenir viral. En termes très simples, on peut constater que les contenus qui entraînent davantage d’interactions – donc génèrent plus de clics et de commentaires – sont davantage affichés. Cela a pour conséquence que les contenus polarisants et suscitant des réactions émotionnelles sont davantage poussés et que le débat public dérive vers une lutte plus polarisée des opinions extrêmes pour l’attention.

Mais ce ne sont pas seulement le nombre de clics et d’interactions qui déterminent ce qui est affiché – les systèmes de recommandation agissent de manière bien plus perfide selon le géant de la tech qui se trouve derrière. Ainsi, sur X par exemple, avant les élections fédérales en Allemagne, les posts de l’AFD ont été sensiblement davantage poussés, tandis que sur TikTok, de manière générale, les contenus de personnes plus grosses ou de POC sont supprimés, c’est-à-dire non affichés, sans que la personne qui publie ne s’en rende compte.

Ces interventions massives dans le débat public et cette fonction de modération arbitraire entre les mains de quelques acteurs mondiaux contredisent toutes les normes de qualité journalistique et constituent une véritable menace pour la démocratie, dont le fondement réside dans la participation de toutes les personnes au discours public. Aujourd’hui, environ la moitié de toutes les Suissesses et de tous les Suisses s’informent exclusivement par des canaux numériques, ce qui souligne encore une fois la position de pouvoir et le danger de l’influence des grandes plateformes.

Le Conseil fédéral présente un projet

Après de longs retards, le Conseil fédéral semble désormais vouloir s’attaquer à ce problème en présentant son projet de régulation des grandes plateformes. Annoncé pour mars 2024, la pression de la société et de la politique s’est entre-temps accrue et a apparemment enfin conduit à l’action – et une fois de plus, la Suisse est très loin derrière l’UE.

Il y a deux ans, le « Digital Markets Act » et le « Digital Services Act » y sont en effet entrés en vigueur, apportant de nouvelles réglementations de grande portée pour le secteur de l’information et du numérique. Concrètement, le Digital Services Act crée un environnement numérique sûr grâce à des règles claires pour lutter contre les contenus illicites, à des obligations de transparence pour les plateformes et à des mécanismes d’application plus forts. Le Digital Markets Act, en revanche, favorise la concurrence grâce à des prescriptions spécifiques pour les plateformes dominantes sur le marché (« Gatekeeper »), afin de freiner les tendances à la monopolisation, ce qui revêt une importance particulière pour les géants de la tech mentionnés.

Deux ans après ces lois - qui, soit dit en passant, ont été portées au premier plan par des personnes comme Friedrich Merz, qui n’est désormais pas soupçonné de faire une politique de gauche de manière pointue - le Conseil fédéral présente donc lui aussi sa variante, qui exclut malheureusement des domaines importants de la régulation et ne rend pas justice au Digital Services Act. Et ce alors que les bourgeois en Europe souhaitent aller encore plus loin. Ainsi, Emmanuel Macron a appelé fin octobre de cette année à une « régulation beaucoup plus puissante des réseaux sociaux ». Je n’aurais pas pensé citer un jour Manuel Macron, mais ici cela en vaut la peine : aujourd’hui, « les plus grands acheteurs de faux comptes sont les Russes (…) afin de déstabiliser les démocraties européennes », a-t-il déclaré.

Selon lui, les plateformes sont « poussées par un processus qui vise à produire une excitation maximale, laquelle génère un trafic maximal afin de maximiser leurs pages publicitaires, et ainsi tout l’ordre des mérites qui fondait nos démocraties, tout rapport à l’argumentation, à la vérité, est complètement renversé ».

Il semble que les bourgeois européens aient compris ce que nos conservateurs d’ici ne veulent pas admettre, puisque ce sont avant tout l’SVP et le FDP qui s’opposent à une régulation plus forte des plateformes.

Il est donc peu surprenant que le projet sorti de la plume d’Albert Rösti ne soit pas mauvais en soi, mais qu’il ne soit pas non plus un grand coup comparé au Digital Services Act. Il est positif que les utilisatrices et utilisateurs puissent signaler plus facilement les discours de haine sur les plateformes et que celles-ci soient mises face à leurs responsabilités pour y réagir. Si, par exemple, une utilisatrice est bloquée sur Instagram, Meta doit le justifier de manière transparente. En outre, la publicité doit être déclarée comme telle, mais il n’est pas nécessaire de divulguer qui se cache derrière une annonce publicitaire. Enfin, les grandes plateformes de médias sociaux doivent disposer d’une représentation juridique en Suisse et, point à mes yeux le plus important, elles doivent divulguer leurs systèmes de recommandation et leurs algorithmes, autrement dit rendre transparent leur fonctionnement.

La lacune : l’IA générative

Une faiblesse tout à fait centrale du projet réside toutefois dans l’exclusion de tout le domaine de l’IA générative et des chatbots, des générateurs d’images ou de vidéos comme ChatGPT et cie : ceux-ci ont déjà aujourd’hui une grande influence sur la manière dont nous accédons aux informations et formons notre opinion. Ils sont utilisés par des personnes pour se faire conseiller – y compris dans des situations sensibles. S’ils ne sont pas couverts par la loi, il y a un risque de vide de protection qui, à l’avenir, ne devrait pas diminuer mais au contraire s’accroître, comme le relève à juste titre Algorithm Watch.

Si même un Emmanuel Macron reconnaît le danger des fake accounts pour notre démocratie, dont nous sommes si fiers, et demande des mesures plus fermes, il serait souhaitable que nos bourgeois se joignent eux aussi à leurs collègues européens et ne restent pas en retrait du Digital Services Act au moins en matière de régulation, comme c’est actuellement le cas. Ce qui est en tout cas encourageant, c’est que la pression publique et politique a produit des effets et doit nous motiver à continuer à nous accrocher et à nous engager pour une régulation réellement sans lacunes.

(https://cms.news.admin.ch/dam/de/der-schweizerische-bundesrat/JHS1l1Gdj…)