Falsifier des signatures comme modèle d’affaires ? Notre démocratie mérite mieux ! (#1)

Kampagnenforum soutient aussi les comités et les organisations dans la collecte de signatures par le campaigning et s’engage pour de nouvelles mesures comme l’e-collecting. Les actions de collecte dans la rue ne sont plus menées depuis un certain temps déjà ; ce « modèle d’affaires » n’est rentable pour aucune des deux parties. Nous nous engageons donc pour de nouvelles mesures, notamment l’e-collecting.

À la table ronde à Berne

Hier, j’étais donc à Berne pour le compte de Kampagnenforum à la « table ronde sur l’intégrité de la collecte de signatures » pour les initiatives/référendums. Selon Viktor Rossi, chancelier de la Confédération et donc plus haut fonctionnaire de Suisse, l’objectif de la table ronde est le « développement commun d’un code de conduite auquel les comités d’initiative et de référendum, mais aussi les organisations de collecte, peuvent s’engager et se référer ». L’intérêt public à ce sujet est grand.

Car les abus dans la collecte de signatures révélés grâce à l’importante enquête des journalistes du Tagesanzeiger – falsifications systématiques de signatures et pratiques de collecte problématiques de la part d’agences de collecte rémunérées à l’énergie criminelle – sapent la confiance dans notre démocratie.

Pour nous, en tant que Kampagnenforum, c’est clair :

– La confiance dans nos possibilités de participation démocratique au moyen des initiatives et des référendums doit être rétablie.

– Il faut des mesures robustes pour empêcher la falsification de signatures – la falsification de signatures ne doit pas devenir un modèle d’affaires, mais doit être sanctionnée en conséquence.

– On verra si un code de conduite général suffit ou s’il faut des mesures légales, voire une interdiction des organisations de collecte commerciales.

– Il faut mettre en place de nouvelles possibilités de collecte de signatures, modernes et adaptées à la démocratie, qui garantissent en outre l’accessibilité : par exemple l’e-collecting.

– Pour la période transitoire, il faut sensibiliser les comités et les organisations à la manière d’informer la population de façon plus appropriée sur la possibilité de donner sa signature, par exemple au moyen de campagnes numériques ou de campagnes de flyers.

Ce que nous faisons concrètement

Kampagnenforum, qui conseille et soutient notamment des comités d’initiative et de référendum dans leur campaigning politique, ne mène plus depuis longtemps de collectes de signatures contre rémunération. En raison de la charge de travail élevée, la collecte dans la rue n’est pas rentable financièrement – ni pour les comités ni pour les agences de collecte (d’où sans doute les fraudes présumées !). Nous soutenons plutôt les comités dans la collecte de signatures au moyen d’un campaigning qui combine le numérique et l’analogique : la population est largement informée de la cause d’un comité et les personnes intéressées reçoivent des feuilles de signatures directement à télécharger ou dans leur boîte aux lettres, afin de pouvoir décider elles-mêmes de signer. Ainsi, des signatures peuvent être collectées rapidement et à moindre coût.

Nous voyons un potentiel de solution viable pour les actions de collecte directe dans l’e-collecting, c’est-à-dire la collecte numérique de signatures à l’échelle de toute la Suisse. Grâce à l’e-collecting, les initiatives et les référendums pourraient être organisés de manière numérique et en ligne de façon nettement plus efficace et plus sûre à travers toutes les étapes intermédiaires – de la remise de la signature par les citoyen·ne·s, à la collecte par les comités et les agences, jusqu’au décompte et à la certification des signatures par les communes et la chancellerie. Cela renforcerait la participation politique et la démocratie suisse dans son ensemble.